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Septembre 2010_____________________________________________________
Pension de réversion
Pour la rentrée de Septembre, nous suivrons avec attention une proposition de loi tendant à améliorer l’accès à la pension de réversion et à supprimer les limites d’âge et de conditions de ressources. Ce texte est présenté au Sénat par Mr Guy Fischer et a été déposé en juillet.
Pour connaître le texte : www.senat.fr/leg/ppl09-678.html
Septembre 2010_____________________________________________________
Succession entre conjoints
Une réponse ministérielle de fin juin aura des conséquences financières sur les successions entre conjoints. En effet, pour un couple marié sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie du conjoint survivant sera intégré maintenant à la succession. Cela aura pour effet de diminuer la part du conjoint et d’augmenter les droits de succession des enfants.
Nous ferons une étude chiffrée dans notre prochaine lettre.
Juillet 2010_____________________________________________________
Loi EIRL
Comme annoncé dans notre Infos-Brèves de mai, la loi relative à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été adoptée le 12 mai. Elle permet de mettre le patrimoine personnel à l’abri des créanciers grâce à la notion de patrimoine d’affectation. Ce statut est ouvert à tous les entrepreneurs individuels y compris les auto-entrepreneurs. Il peut être adopté à la création ou en cours d’activité. Cela permet de protéger le patrimoine personnel sans recourir au régime matrimonial de la séparation de biens.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355229&dateTexte=&categorieLien=id
Avril 2010_____________________________________________________
Article du journal « Les Echos » du 13/04/2010
Les conjoints collaborateurs en vedette !
Le journal «Les Echos» dans son supplément du mardi 13 avril 10 traite de la protection sociale du dirigeant. Il donne la parole à Mme Ruinart, une adhérente d’Acopsanté qui évoque son parcours de conjoint collaborateur et d’auto-entrepreneur.
Un autre article détaille le statut du conjoint collaborateur comme défini dans la loi de 2005, obligatoire depuis 2007 et considère comme acquis le régime invalidité décès qui, hélas, est toujours en attente d’application (comme le rachat des cotisations). Ces articles soulignent, une fois, encore l’importance de la déclaration de conjoint collaborateur.
A consulter sur le site des Echos : http://www.lesechos.fr/pme/social/300423688.htm
ou : http://www.lesechos.fr/pme/social/300423663-tout-savoir-sur-la-couverture-sociale-du-dirigeant.htm
février 2010_____________________________________________________
Nous avons réagi auprès de France Infos à propos des assertions sur les ondes de Mr Saout, président du CISS, le 10 février, au sujet des soi-disants avantages financiers accordés aux médecins par la télétransmission. Nous avons ensuite diffusé un communiqué de presse.
décembre 2009__________________________________________________
Le régime invalidité décès des conjoints collaborateurs a fait l’objet d’un amendement dans la loi du PLFSS 2010, votée le 26/11/2009. Dans l’attente des décrets d’application, il semblerait que le texte prévoit plusieurs choix de cotisations. A cet effet, ne soyez pas surpris de recevoir un questionnaire des caisses de retraite lors de votre appel de cotisation en début d’année. Nous serons à votre disposition pour tout renseignement concernant ce régime.
septembre 2009__________________________________________________
Pandémie grippale
" Ne cédons pas à la psychose mais rappelons que les médecins employeurs doivent prendre certaines précautions pour leur personnel en cas de pandémie grippale. Il est vivement recommandé d'établir un Plan de Continuité d'Activité et de donner des consignes écrites"
PCA-p1 ; PCA-p2 ; PCA-p3
septembre 2009__________________________________________________
Auto-entrepreneur
Une adhérente nous a interpellés
sur la possibilité de cumuler le statut de conjoint collaborateur
et celui d’autoentrepreneur. Pour suivre son parcours du combattant,
se rendre sur son blog : http://conjointsautravail.blogspot.com
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Derniers décrets pour la loi de
2005
Nous formons des vœux pour que nos
quatre déléguées auprès de la Carmf
voient l’avancée des négociations à ce
sujet, lors de son assemblée du 24 octobre.
Choix de cotisation retraite : Rappelons que les conjoints
collaborateurs qui ont opté en 2007 pour leur régime
de retraite complémentaire ont jusqu’au 31 décembre
2009 pour changer d’option.
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Egalité et inégalités
hommes/femmes
L’article 14 de la Convention des droits de l’Homme, stipule
qu’un Etat ne peut accorder des différences de traitement
entre hommes et femmes et ne peut réserver les majorations
seulement aux femmes. Une commission se met en place pour étudier
les différentes possibilités, mais il semble évident
que les majorations accordées aux femmes ayant élevé
des enfants sont remises en cause.
Une étude réalisée par l’Ined démontre
la subsistance d’inégalités importantes entre
les hommes et les femmes au plan de leur retraite. Nous notons l’aggravation
de la situation des veufs et veuves du privé par rapport
aux fonctionnaires avec le rétablissement récent de
la condition d’âge.
http://www.ined.fr
ou
http://www.sauvegarde-retraites.org/etudes-et-analyses-sur-la-retraite.php
A ce propos vous êtes
invités au colloque du 9 octobre 2009 de 9 h à 18
h , salle des fêtes de l’Hôtel de Ville de Paris :
« L’égalité entre les femmes et les
hommes à l’épreuve des politiques et des débats
publics » (Mairie de Paris, Cnrs, Cndf), S’inscrire :
colloque9oct@paris.fr
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Droits de réversion
Consulter notre tableau. cliquez
ici
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Conservation des archives
L’Ordre National des Médecins
a publié une note analysant l’article 45 (art. R 4127-45
du code de la santé publique) concluant : « Il
est indispensable de signaler au conseil départemental le
sort et le lieu de conservation des dossiers ».
Vous trouverez ci-joint le texte du CNOM
cliquez sur chaque page : page
1 – page
2 – page
3 – page
4 - page
5
Juin 2009_________________________________________________
Formation professionnelle
La cotisation du professionnel est majorée de 0,15 % à 0,24 %, si le conjoint collabore, mais l’Urssaf n’envoie plus de façon automatique l’attestation correspondante. Nous recommandons aux adhérents de réclamer cette attestation pour pouvoir faire valoir leur droit à la formation.
La vigilance s’impose.
Mai 2009__________________________________
Election des délégués de la Carmf
En mai ont été publiés les résultats des élections des délégués : deux nouvelles déléguées membres d’Acopsanté ont été élues, ce qui porte maintenant à quatre le nombre de membres d’Acopsanté déléguées de cette Caisse de retraite.
Mars
2009___________________________________
13 & 14 mars 2009 Journée
des Femmes
Marie-Christine Collot, présidente, Patricia Bihorel,
trésorière, Danielle Frédéric et Thérèse
Ollivier, secrétaire, se sont relayées sur notre stand
pour informer sur l’action de notre association : une excellente
occasion pour nous faire connaître !
(photos ci-contre : Marie-Christine
Collot, Patricia Bihorel et Thérèse Ollivier)
Mars
2009___________________________________
En mars deux rendez-vous :
- les 13 et 14 mars
: Journée Internationale des Femmes, sur la place de l'Hôtel
de Ville de Paris : venez nous rencontrer sur notre stand.
- le 26 mars : Assemblée générale
d'Acopsanté à la Maison des Associations, 4 rue Amélie,
75007 Paris à 14 h 15.
janvier
2009___________________________________
Toujours vigilante
et passionnée par la vie du professionnel de Santé,
l’équipe d’Acopsanté vous présente
ses vœux chaleureux
pour la nouvelle année, en souhaitant qu’elle nous permette
une collaboration fructueuse et apporte des progrès sérieux
à la situation de la Santé dans notre pays.
décembre
2008___________________________________
Vulnérabilité
& souffrance des soignants
Le Groupe Pasteur Mutualité a réuni,
le 4 décembre à la Maison de la Chimie à Paris,
des représentants des Ordres, des professeurs d’Université,
de la Police pour faire un bilan de la situation de fragilité
des professionnels libéraux et des personnels des hôpitaux,
des actions déjà entreprises et de celles à
mettre en place…
Nous
avons participé à ce colloque, le compte-rendu paraitra
dans notre prochaine "Info-brèves".
décembre
2008___________________________________
Journée
internationale des Femmes - Mars 2009
Nous serons présents au Village
des Associations qui sera sur le parvis de l’Hôtel de
Ville de Paris.
les 13 & 14
mars 2009
octobre
2008___________________________________
UN AN DEJA !
La déclaration du statut de Conjoint Collaborateur a été
définie par la loi du 2 août 2005, décret du
20 avril 2007
La date butoir pour déclarer sa collaboration
était fixée au 1er juillet 2007.
Vous deviez décider la part de retraite de base et de retraite
complémentaire choisie et en aviser la caisse de retraite
du professionnel libéral de santé dont vous dépendiez
Il nous semble intéressant de vous interroger sur votre choix,
les conséquences et les questions que vous pouvez encore
vous poser.
Merci de participer à cette
enquête, elle peut nous aider dans les démarches qui
restent encore à faire pour obtenir les derniers décrets
d'application.
Télécharger
l'enquète
octobre
2008___________________________________
Burn out
Pour les auxiliaires médicaux, la
CARPIMKO a fait réaliser une enquête très intéressante
sur la pénibilité du travail. Vous pouvez la consulter
sur le site Carpimko > Actualité > Pénibilité
:
http://www.carpimko.com/sv1/pdf/
septembre
2008___________________________________
Les conjoints pacsés sont désormais
concernés par l'obligation de déclaration au régime
des conjoints collaborateurs.
A partir du 5/08/2008, selon
la loi de modernisation sociale, les conjoints pacsés qui
exercent une activité professionnelle de manière régulière
pourront choisir un statut et être affiliés à
l'assurance vieillesse du chef d'entreprise"
juillet
/août 2008___________________________________
Burn out des professionnels de santé
L'Association d'Aide Professionnelle
aux Médecins Libéraux ( A.A.P.M.L.) a mis en place,
depuis le 1° juin 2005, un dispositif concret d'écoute
téléphonique, d'accompagnement et de soutien psychologique
dédié aux médecins libéraux d'Ile de
France, de la région Paca et aux chirurgiens- dentistes franciliens.
Pour vous soutenir et vous aider à
passer un cap difficile,
une plate-forme d'écoute au 0
826 004 580
Une assistance psychologique par téléphone, anonyme
et confidentielle.
L' orientation si nécessaire, vers un psychologue clinicien,
ou toute autre structure ou réseau proposant une prise en
charge adaptée à la situation proche du domicile de
l'appelant.
Ce service adapté aux médecins rencontrant des difficultés
liées directement ou indirectement à l'exercice de
leur profession fonctionne 24H/24 et 7J/7.
Il est réalisé par des psychologues cliniciens diplômés
d'état répondant aux règles déontologiques
de la profession.
Cette prise en charge est effectuée selon des principes éthiques
clairs: respect de la confidentialité, respect de l'anonymat
et respect de l'intégrité et des valeurs propres des
appelants.
Site internet : http://www.aapml.fr/
Juin/juillet
2008___________________________________
Congrès National
de BPW France 2008
Le 7 juin 2008, BPW (Business Professional
Women) nous invitait à l'ISC Paris pour son congrès
national.
Le thème " L'économie,
facteur d'intégration des femmes sans inégalité
et sans discrimination ? " favorisait des échanges
très denses.
Les tables rondes réunissaient des femmes actives : juristes,
DRH dans de grandes entreprises, experts ou femmes politiques ;
elles témoignaient toutes du chemin parcouru et de la difficulté
à faire évoluer les mentalités, même
parmi les jeunes générations : les filles sont souvent
orientées vers des carrières dites féminines,
alors que rien ne s'oppose à ce qu'elles réussissent
dans la technique informatique ou les sciences. Il faut acquérir
la compétence et savoir s'imposer, dans tous les métiers
et en particulier en politique.
A la suite des lois récentes, des initiatives comme le "
Club du Label Egalité ", les " Chartes de la diversité
ou de la parentalité ", la micro-finance témoignent
de l'investissement de nombreux acteurs pour éduquer et faire
bouger les mentalités.
Je retiendrai de cette journée cet encouragement en direction
des responsables des entreprises et des jeunes filles qui en sont
actuellement au stade de l'orientation scolaire.
Bernadette Justin
30 juin 2008
Juin
2008___________________________________
Élections
prud'homales : elles auront lieu le 3
décembre 2008.
Les employeurs peuvent s'inscrire avant
le 20 juin 2008.
Le conjoint collaborateur peut être inscrit aussi si le professionnel
remplit les conditions d'employeurs.
Pour en savoir plus : http://www.prudhommes.gouv.fr/
Mai 2008_____________________________________
SOINS DE PROXIMITE :
LES LIBERAUX DE SANTE S'ENGAGENT
Tel était le thème de la première
convention du CNPS (Centre national des Professions de Santé.
Elle s'est tenue le 31 janvier à Paris. Marie-Christine Collot
et Bernadette Justin y ont participé. Bruno Keller, directeur
des rédactions professionnelles du Groupe Huveaux France
et Philippe Leduc, directeur général du Quotidien
du Médecin, animaient les trois tables rondes.
Lors de son accueil, le Président Michel
Chassang se réjouit du travail réalisé grâce
aux 28 syndicats fédérés au sein du CNPS et
se félicite de la présence des 26 représentants
des Centres départementaux, de ceux de la HAS, de la FNMF,
du Medef, de l'UNAPL et d'Acopsanté ". Il insiste sur
les objectifs actuels du CNPS :
- faire respecter les professions libérales de santé,
méprisées lors de l'élaboration de la LPSS
2008 ;
- sauver le système conventionnel, très menacé
par cette loi ;
- préparer l'avenir des professions libérales de santé
en étant l'un des acteurs majeurs des Etats généraux
de la Santé ;
- enfin, favoriser l'exercice interprofessionnel appelé à
se développer pour répondre aux attentes des patients.
Table ronde n° 1 - Quelles sont les causes des
inégalités réelles ou ressenties dans l'accès
aux soins de proximité
M. Gérard Salem, professeur de Géographie
sociale, introduit cette table ronde en présentant des cartes
parlantes de la France ; elles démontrent que le taux de
mortalité, plus important en périphérie des
départements, est lié aux dynamiques territoriales
et aux dynamiques sanitaires. Il conclut que " les taux de
mortalité évitable ne sont pas liés à
la densité de l'offre de soins… au plan national, ce
n'est pas tant l'effet urbain que l'effet régional qui va
compter. … L'accessibilité aux soins se pose en termes
physiques, mais aussi en termes sociaux, économiques et culturels.
La santé est cause et conséquence du développement
territorial. Il n'y a pas de lien entre l'offre de soins et l'état
de santé de la population. "
M. Marcel Astruc, maire dans le Puy-de-Dôme, ne surprend pas
en indiquant qu'il n'y a pas beaucoup de patients dans le "
rural profond " et que l'isolement est général
Il prévoit la création de cabinets pluridisciplinaires
et pour lutter contre l'éloignement, celle de cabinets itinérants,
avec l'inconvénient du changement de praticiens, la population
est attachée à " son médecin ".
M. Philippe Caussignac, pharmacien en Aveyron, parle des chefs-lieux
de canton non dépourvus de pharmacie, mais s'inquiète
du nombre de médecins (plus de la moitié) qui vont
partir à la retraite d'ici cinq à dix ans. L'arrivée
de médecins européens ne comblera sans doute pas cette
hémorragie et il pense que la solution sera la création
de maisons de santé, permettant un réseau de soins.
Table ronde n° 2 - Demain quelle offre libérale
pour les soins de proximité ?
M. Gérard Raymond, président de
l'Association française des Diabétiques, demande une
remise à plat du système de santé.
M. Gérard Viens, directeur de l'Institut de Santé,
Chaire ESSEC Santé, estime que l'offre de soins en France
n'est pas insuffisante et demande de penser en fonction de l'espace
européen. Le système français, assez unique,
doit être repensé avec la création de maisons
médicales qui favorisent le travail en équipe, un
meilleur équipement et la délégation des tâches.
Cela favorisera la modification du recours au soin de la part des
patients.
Mme Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de l'Hospitalisation
à domicile, brosse le tableau de l'évolution de l'offre
libérale de l'indépendance à la collaboration
pour aboutir à la coordination et à une organisation
passant de " autour " à " avec " le patient.
Elle rappelle que la formation est très organisée
autour de l'hôpital et ne facilite pas la pratique libérale.
L'hospitalo-centrisme est dommageable, d'où le retard actuel
de l'hospitalisation et de la chirurgie ambulatoire. L'hospitalisation
à domicile est une autre offre de qualité dans le
domaine de la sécurité et de la coordination. C'est
une réponse à une offre de soins dans des cantons
où il n'y a plus d'hôpital.
M. François-Charles Cuisinier, président de la CSMF-Jeunes
médecins, constate que les études en CHU donnent l'habitude
de vivre en ville pendant dix ans, même pour les jeunes étudiants
ruraux. Il souhaite que les professionnels de santé créent
eux-mêmes les maisons de santé, car il estime que cela
fonctionne mieux qu'une réponse à une organisation
extérieure (communale ou régionale, par exemple).
Mais le patient n'a plus de médecin de famille, la grosse
structure où il exerce dans les Yvelines rappelle l'organisation
d'un service hospitalier.
M. Dominique Mizrah, kinésithérapeute dans le Nord,
suit de près l'évolution de la culture santé
et regrette le manque de représentation des libéraux
dans certaines cellules de réflexion.
La troisième table ronde devait permettre
d'envisager l'évolution du travail des professions libérales.
Elle a finalement démontré la difficulté, pour
les différentes instances, d'aboutir à une véritable
révolution dans l'offre de soins et l'importance d'une telle
journée de réflexion.
Bernadette JUSTIN.
Mars
2008____________________________________
Nos rendez-vous de mars
- le 20 mars de 15 h à 17 h au Médec, stand B 35 du
niveau 2 du Palais des Congrès Porte Maillot, pour répondre
à toutes vos interrogations,
- le 27 mars à 14 heures pour l'assemblée générale
à la Maison des Associations, 4 rue Amélie, 75007
Paris.
Nous prolongerons l'assemblée,
autour d'une table ronde pour parler d'un acquis important de la
loi concernant le statut du conjoint-collaborateur : la formation.
Nous comptons sur la présence d'un intervenant du FAF PM.
"Nous vous invitons chaleureusement à cette rencontre"
février
2008____________________________________
Attention : nouveau
calcul de la réduction Fillon depuis le 1er octobre 2007
:
si votre salarié est à
temps partiel, il faut calculer un coefficient minorateur sur le
coefficient de réduction de charges sociales.
On peut regretter la suppression de la calculette sur le site
de l'Urssaf.
janvier
2008____________________________________
A
ne pas oublier pour celles et
ceux qui ont opté pour les chèques
emploi TPE, et n'ont plus de DADS à fournir, mais qui malgré
tout doivent déclarer
des honoraires rétrocédés (par
exemple).
Où télécharger
le formulaire "Honoraires" de la DADS ?
Vous avez la possibilité de déclarer
les honoraires en ligne, ou de télécharger les formulaires
à cette adresse : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2008/das2/
Vous pouvez également obtenir une DADS2
(honoraires) sur support papier auprès du centre des impôts
dont vous dépendez
décembre
2007____________________________________________________
Conjoints
collaborateurs savez-vous que la loi du 2 août 2006
vous fait obligation de déclarer votre travail bénévole
?
Cela a bien des avantages : les charges (cotisations retraite de
base etcomplémentaire) sont moins importantes que celles
engendrées par le salariat, la reconnaissance de votre travail
vous donne également d'autres droits. N'hésitez pas
à nous consulter et à soutenir notre action."
décembre
2007____________________________________________________
Le saviez-vous ?
Le Conseil National de l'Ordre des médecins a mis en ligne
un livret de sécurité à l'usage des praticiens.
En cas d'agression, verbale ou physique, on peut composer le 17
ou le 112 à partir d'un portable. Une déclaration
d'incident permet de renseigner l'observatoire pour la sécurité
des médecins."
http://www.web.ordre.medecin.fr/obs_securite/livretdesecuritealusagedesmedecins2.pdf
novembre
2007____________________________________________________
C.F.E.
déclaration de collaboration
Mauvaise surprise de fin d'année
:
l'Urssaf impose des cotisations mensuelles, en intégrant
le 4éme trimestre, ce qui va peser lourd financièrement
sur le budget du professionnel libéral.
Attention à la
date limite de prélèvement.
Septembre 2007____________________________________________________
Pourquoi ACOPSANTÉ
?_________________________________________
Conjoint-collaborateur, quel statut ?
Conjoint salarié(e), quelles démarches ?
Bénévole, marié ou non, quels risques ?
ACOPSANTÉ est présente à chaque
étape de votre vie :
> Vie professionnelle, gestion, formation,
installation,
> Mariage ou vie commune, naissance des
enfants,
> Retraite,
> Divorce ou veuvage…
Seul le poids d'une association
peut faire évoluer la législation.
Après notre victoire : Publication
de la loi du 2 août 2005
définissant le statut de
conjoint-collaborateur,
était paru un premier décret d'application ! (J.O.
du 3 août 2006).
_________________________________________________________________
L'expérience acquise par chacun de ses membres peut être
utile à d'autres.
> Soyez solidaire,
> Soyez prévoyants,
rejoignez-nous !
_________________________________________________________________
Pourquoi une telle association ?
Les professionnels de la Santé sont dans l'incertitude
au sujet de leur avenir.
Leurs conjoints sont directement concernés par ce climat.
En effet, ils partagent les soucis familiaux et professionnels,
car ils sont très souvent assistants, comptables, chargés
de l'accueil des patients...
toutes tâches qui leur permettent d'approcher au plus près
les difficultés quotidiennes des entreprises libérales.
Dans ce contexte naît une association regroupant
les conjoints de tous les professionnels de la santé:
médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires,
kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes et orthoptistes.
Face à l'évolution de la législation les concernant,
ils ont des soucis et des objectifs communs et, malgré leur
spécificité,
ils ne doivent pas oublier leur appartenance aux professions libérales.
C'est pourquoi la jeune association a souhaité, en lien avec
l'U.N.A.C.O.P.L.,
créer une structure qui favorise une solidarité réelle
entre conjoints de tous les professionnels de santé.
Ainsi l'équipe fondatrice d'ACOPSANTÉ,
consciente de l'ignorance de beaucoup de conjoints à propos
de leurs droits
et de l'urgence de regrouper le plus grand nombre pour être
efficace, s'est donné comme but d'informer,
d'aider tous les conjoints des professionnels de santé pour
établir entre eux une solidarité efficace
et assurer leur représentativité auprès de
toute instance ou structure administrative.
Elle peut assurer également la formation des Conjoints-Collaborateurs
nécessaire à leur travail.
Sujets traîtés :
conjoint collaborateur, retraites, Journée
des Femmes 8 mars 2007, médecin, médecine, médecin
de ville,
santé, cabinet, gestion, prévoyance,
Les membres fondateurs :
- Madame Patricia BIHOREL, Sevran 93
- Madame Marie-Christine COLLOT, Chartres 28
- Madame Danièle FREDERIC, Paris 75
- Madame Marthe JANDRAIN, Saint-Quentin 02
- Madame Bernadette JUSTIN, Maisons-Alfort 94
- Madame Laurence DELBROVE, Paris 75
- Madame Thérèse OLLIVIER, Saint-Denis 93
- Madame Annick PIRET, Ste-Geneviève des Bois 91
Les statuts de l'association
:
> ACOPSANTE est une
association régie par la Loi de 1901 relative aux associations
à but non lucratif.
> La cotisation annuelle est fixée à 45€
(sauf statut particulier) : consultez notre page relative à
l'adhésion.
> Sa création a été publiée
au Journal Officiel des 19 Avril 1997 et 22 Novembre 1997. Son siège
social est domicilié au
7 rue de la Comète - 75007
Paris - Tél. 02 37 34 65 13 - Fax. 02 37 30 85 29
> Pour plus de détails, les statuts complets sont
disponibles auprès de la préfecture de Paris.
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