NOVEMBRE 2021_______________________________________________________________________

Convocation à l'assemblée générale le 25 novembre 2021

Chers adhérents, chers amis,

Au nom du conseil d'administration, je vous invite à participer nombreux à notre prochaine assemblée générale
pour statuer sur les comptes de 2019 et de 2020 qui aura lieu à la :
Maison des associations, 4 rue Amélie, Paris 7° à 14 H. 15

 Avec l'Ordre du jour suivant : 

• Rapport moral de la présidente,
• Rapport financier de la trésorière,
• Renouvellement du conseil d'administration,
• Projets pour 2022,
• Questions diverses.

Mon mandat ainsi que celui de Bernadette Justin, Danielle Frédéric et Evelyne Castioni arrivent à expiration.
Nous espérons élargir ce conseil d'administration et nous joignons à ce courrier un appel de candidature,
sachant que les réunions ont lieu tous les six mois.
Rappelons que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer au vote
et que les statuts de notre association stipulent que chacun des membres présents ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Une assemblée générale est toujours un moment important dans la vie de l'association
et j'espère que nous nous retrouverons nombreux,
d’autant plus que notre assemblée générale du 8 avril 2020 n’a pu avoir lieu en raison de la pandémie de Covid-19,

Dans cette attente, je vous redis toute mon amitié.

Marie-Christine Collot  

 

 

 

Janvier 2020_______________________________________________________________________

 

 

Février 2019________________________________________________________________

Faites entendre votre voix en participant au "Grand débat des professions libérales"
en cliquant sur le lien ci-dessous
info.unapl.fr

Janvier 2019________________________________________________________________

Mars 2018_____________________________________________________________________________________

Nouvelles actions en faveur des femmes dans le milieu culturel :
Un mois après la remise du rapport du HCE à Françoise NYSSEN
des annonces fortes et un soutien du secteur culturel sans précédent.

Le Haut Conseil à l’Egalité a remis le 16 février 2018 à Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture, son rapport : « Inégalités entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture – Acte II : après 10 ans de constats, le temps de l’action ».
Ce rapport a été l’occasion de rappeler que les femmes sont moins récompensées, moins programmées, ont moins accès aux aides à la création, sont moins représentées à la tête d’établissements culturels et sont régulièrement exposées au risque de harcèlement sexuel dans ce secteur.

Un mois plus tard, le Haut Conseil à l’égalité Femmes-Hommes constate des annonces importantes de la Ministre Françoise Nyssen sur les moyens mis en œuvre pour mettre en valeur l’action des femmes dans le secteur culturel.

Voir le rapport du HCE :

http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_rapport_inegalites_dans_les_arts_et_la_culture_20180216_vlight.pdf

Mars 2018______________________________________________________________________________

Des changements avec l’URSSAF & le CESU

Depuis le 1er janvier 2018, les dates de déclarations et de paiements des URSSAF sont mensualisées pour coller avec la déclaration sociale nominative. Il était possible de rester à l’option trimestrielle en se manifestant sur le site des Urssaf.

Dans le cadre de la politique de hausse du pouvoir d’achat, les salaires ont augmenté suite à la baisse du taux d’allocation familiale. Pour les employés payés au CESU et dont on déclare le salaire net, il fallait également augmenter le montant de leur taux horaire. Le site CESU a mis en ligne une explication et un calcul rapide du nouveau taux horaire.

 

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment.html

 

1er JANVIER 2018______________________________________________________________________________

Décembre 2017______________________________________________________________________________

La contravention dénonciation

Une nouvelle instruction depuis le 1er Janvier 2017 complique la vie des professionnels : depuis cette date les employeurs doivent dénoncer les salariés qui sont pris en excès de vitesse.
Or, si vous avez acheté votre véhicule professionnel avec une remise grâce à votre numéro de Siret, vous êtes considéré comme un dirigeant de société.
N’oubliez pas d’indiquer le conducteur, faute de quoi vous recevrez une deuxième contravention fortement majorée (450 €) Il est possible de faire une réclamation sur le site ANTAI :

https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr

Juillet 2017______________________________________________________________________________

Hommage à Madame Simone Veil
Une grande femme vient de s’éteindre : Simone Veil est morte  le 30 Juin 2017.
Elle a souvent forcé l’admiration et la sympathie pour avoir vécu une vie d’épreuves et de résistance,
une existence de courage et d’audace. Pour elle, la mémoire était l’antidote de la barbarie.
Fidèle à sa ligne de vie, elle s’est engagée contre les extrémismes et pour la construction européenne:
« Pardonner n’est pas possible, il faut tout faire pour que çà ne se reproduise plus ».
Nous repensons à son passé de rescapée des camps de la mort, à son destin qui l’a promue
ministre de la République et à sa fonction de première femme présidente du parlement européen.
Elle fut aussi une convaincue de la cause des Femmes en portant la loi sur l’IVG en 1975
et en maintenant tout au long de sa vie son appui pour cette cause.

Aucune femme ne doit oublier tout ce que nous lui devons  !
Acopsanté s’associe à l’hommage qui lui sera rendu mercredi 5 juillet aux Invalides.

Juin 2017______________________________________________________________________________

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a publié les résultats de l'observatoire de la sécurité des médecins :
en 2016, on constate une augmentation importante des déclarations, soit 968 incidents.
Ce qui représente le nombre le plus élevé depuis la création de cet observatoire.
Les départements les plus touchés sont les Bouches du Rhône, le Nord et la Seine Saint Denis.
Les médecins généralistes sont les plus concernés avec 65% de déclarations
alors qu'il ne représentent que 45% du total des praticiens.
Devant cette inquiétante dérive, l'Ordre a publié des fiches contenant quelques conseils pour faire face à ces incidents.
Il est indispensable de signaler tous ces problèmes pour permettre une réelle évaluation.

https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Securisation-des-professionnels-de-sante

Mars 2017______________________________________________________________________________

Le Conseil de l'Ordre des Médecins a interrogé les candidats sur leurs projets de santé.
Pour visionner leurs réponses, cliquez sur le lien : 

https://www.youtube.com/watch?v=M8cXnh4GpWM

Février 2017______________________________________________________________________________

L’assemblée générale de ACOPSANTE est fixée au jeudi 30 mars 2017
à la Maison des Associations 4, rue Amélie 75007 Paris à 14 h 15.
Elle sera complétée par la présentation du récent « régime de retraite à temps choisi » par Monsieur Dreux de la CARMF.
Il pourra répondre aux questions concernant  les conjoints collaborateurs.

Janvier 2017______________________________________________________________________________

Octobre 2016______________________________________________________________________________

Élections TPE 2016

Pour la première fois, les salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) sont invités à élire leurs représentants. Cette élection aura lieu du 28 Novembre au 18 Décembre 2016 et se déroulera par correspondance ou par internet. Les élus siégeront dans les conseils de prud'hommes et dans les nouvelles commissions paritaires régionales prévues dans la nouvelle loi.

Septembre 2016____________________________________________________________________________

Médecins et médecine à l'ére numérique
Télémédecine ; secret médical ; chirurgie robotique ; TIC ...

Consultez le site de l'ordre des médecins pour tout savoir : webzine#5

Avril 2016_________________________________________________________________________________

Feuilles de paye, information obligatoire 

A partir du 1er Avril 2016, une nouvelle classification est obligatoire pour les salariés du particulier employeur : il existe 21 métiers repères. Il faut indiquer cette classification sur le prochain bulletin de paye et remettre au salarié une lettre lui indiquant quel métier repère a été choisi. La rémunération ne peut pas être inférieure à celle précédente et il faudra appliquer la nouvelle grille de rémunération. Cette nouvelle disposition sera effective pour le 30 septembre 2016 avec éventuellement rappels de salaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0024/boc_20140024_0000_0019.pdf

Mars 2016______________________________________________________________________________

La Mairie de Paris organise des conférences pour les journées des 8 et 9 Mars.
Vous pouvez vous inscrire par mail.
Pour en savoir plus... http://www.paris.fr/journeedroitsdesfemmes

Février 2016______________________________________________________________________________

Ne perdez pas vos droits à la formation professionnelle !

Cotisation Formation Professionnelle (CFP) le montant est de 95 € ou de 129 € si le professionnel a déclaré un conjoint collaborateur.  Le réglement de la différence (34 €)  doit s'effectuer avant le 1er mars 2016.  N'oubliez pas de demander à l'Urssaf une attestation et de faire une photocopie du chèque.

Janvier 2016______________________________________________________________________________

La loi de financement de la Sécurité pour 2016 contient plusieurs mesures relatives aux prestations sociales et inscrit la notion de Prestation Universelle Maladie (PUMA).
Pour éviter les ruptures de droits qui peuvent se produire lors des changements (caisse, état civil, adresse), les remboursements de soins relèveront de cette PUMA. Ainsi la notion de conjoint à charge va disparaître (art L 160-1 du CSS) et chaque assuré de plus de 18 ans aura une carte personnelle.  Mais les ayants droits majeurs conserveront ce statut jusqu’au 31 décembre 2019 pour des raisons de gestion.

Janvier 2016______________________________________________________________________________

Décembre 2015______________________________________________________________________________

Quand les Caisses ne font guère d’information !
Une lettre d’adhérente qui réconforte notre association 

Aux membres du bureau d’Acopsanté

 

Novembre 2015______________________________________________________________________________

Face aux évènements tragiques du vendredi 13 novembre 2015
Pourtant, ne cédons pas à la peur et restons unis.
Encourageons-nous à sortir, pour des rencontres familiales ou amicales,
pour retrouver un peu de souffle et de sens dans nos vies si durement éprouvées
et repartons ensemble vers la lumière dans un corps sain, avec un esprit éclairé.

Septembre 2015______________________________________________________________________________

Affiliation volontaire au régime de retraite des conjoints collaborateurs :
Le décret permettant aux personnes ayant perdu la qualité de conjoint collaborateur (suite à une séparation ou à la cessation d’activité du professionnel) de cotiser volontairement au régime de retraite est paru le 29 juin 2015 : Ref décret 2015-769
Un conjoint plus jeune que le professionnel  pourra ainsi cotiser même si ce dernier fait valoir ses droits à la retraite. N’hésitez pas à en faire état auprès des différentes caisses de retraite !

Juin 2015______________________________________________________________________________

L’infos Brèves n° 45 de mai est disponible et reprend la loi concernant le rachat des années antérieures pour la retraite complémentaire du conjoint collaborateur et un constat clair et net de l’impasse vers laquelle évolue la situation des professions de santé dans l’édito de notre présidente.

Février 2015______________________________________________________________________________

22 Janvier 2015___________________________________________________________________________

Nouveau... nouveau... nouveau...

Les conjoints collaborateurs pourront désormais racheter jusqu'à 6 années de cotisation dans le régime complémentaire de retraite du professionnel.

Des informations détaillées seront données à nos adhérents dans la prochaine infos brèves.

 

11 Janvier 2015___________________________________________________________________________

À Acopsanté, nous croyons que : « C'est l'encre qui doit couler, pas le sang ! ».

 

Janvier 2015___________________________________________________________________________

Décembre 2014________________________________________________________________________

Solidaires
Histoire vécue ou comment rembourser un acte non perçu !

Bizarre ! Ou dommage ! Les cartes Vitale ne peuvent pas afficher un message d’alerte sur l’écran du praticien ou sonner dans la poche du patient quand elles ne sont pas à jour !
Un médecin est devant un problème kafkaien : la Cpam de son département lui réclame le remboursement d’un acte réglé après la consultation d’un patient en CMU, en arguant du fait que la somme dûe a été payée à ladite patiente, sa carte Vitale n’étant pas à jour… Le conjoint-collaborateur nous alerte car, grâce à une comptabilité bien tenue, elle peut fournir des preuves, mais le médecin se heurte au déni de la Cpam et à une procédure  qui représente un temps considérable consacré à cette affaire ! La procédure suit son cours, mais laisse un fort sentiment d’iniquité !

Acopsanté, qui n’est pas un syndicat, soutient depuis sa création, praticiens et conjoints et ne peut que se joindre à la protestation actuelle de toutes les professions de santé devant l’annonce de la généralisation du tiers-payant  !

Novembre 2014________________________________________________________________________

Loi du 14 juin 2013 (sécurisation de l’emploi)
Cette loi comporte deux obligations importantes : d’une part une durée minimum pour le travail à temps partiel et d’autre part l’acquisition obligatoire de la complémentaire santé pour tous les salariés.
Par accord signé début juillet 2014, les organisations ont conclu en actant une durée minimale de 16 heures pour l’ensemble des postes de la grille et pour 5 heures pour le personnel de nettoyage.
Il est possible de prévoir une durée inférieure si le salarié fait une demande motivée par écrit.
L’autre obligation concernant la complémentaire santé obligatoire prendra effet au 1er janvier 2016.
Ce qui laisse le temps de consulter les propositions éventuelles.

Octobre 2014________________________________________________________________________

Loi Égalite Femmes-Hommes
La loi égalité réelle Femmes-Hommes a été définitivement votée le 4 août 2014.
Elle comporte des mesures concernant le congé parental, l’égalité des rémunérations, les impayés de pensions alimentaires et la prévention de la violence dans les couples.
Ainsi la mise à disposition  du téléphone « grand danger » sera effective pour venir en aide aux conjoints victimes.

Voir les principales mesures de la loi :
http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2014/07/23/les-mesures-essentielles-de-la-loi-pour-legalite-reelle-entre-les-femmes-et-les-hommes/

Juin 2014___________________________________________________________________

le compte-rendu de la réunion avec le Docteur Colson sur le burn-out et les addictions
est disponible sur demande

Juin 2014___________________________________________________________________

notre dernière lettre vient de paraitre,
pour la recevoir contactez-nous

 

Avril 2014___________________________________________________________________

CICE : Crédit Impôt Compétitivité Emploi,
Comment obtenir le document lorsqu’on passe par le service Urssaf du TESE ? 
Normalement, le document est prêt sur le site de l’Urssaf mais des adhérents ont constaté que l’assiette servant de base au calcul était égale à zéro.
D’après nos informations, il ne faut pas hésiter à demander par le contact mail que les services de l’Urssaf recalculent ce crédit d’impot car un « bug » a mis toutes les bases salariales des libéraux au montant zéro.
Vérifiez bien vos déclarations car tous les libéraux ont droit à cette mesure d’allègement de charges sociales.

Février 2014___________________________________________________________________

Les Chambres des Notaires de Paris et des Hauts-de-Seine organisent, pour la 8e année consécutive, une semaine d’information sur les droits des familles du 10 au 14 février 2014.
 Depuis sa création, cette manifestation connaît un succès grandissant ; les Français sont de plus en plus désireux de mieux connaître leurs droits et de sécuriser les moments clefs de leur vie de famille (mariage, Pacs, logement, fiscalité, donation …).
 Durant cette semaine, les notaires, spécialistes des droits des familles, se mobilisent pour conseiller et informer les particuliers sur ces questions.
 Des consultations gratuites en face-à-face sur rendez-vous avec un notaire, des conférences à thèmes ainsi que des tchats seront ainsi organisés.
 Le lien pour : « Informations et inscriptions sur le site des Notaires de Paris-Ile-de-France » :
http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/8eme-semaine-dinformation-sur-les-droits-des-familles-du-10-au-14-fevrier-2014

Livret d'information sur les droits des familles
TÉLÉCHARGEZ LE LIVRET D'INFORMATION

Janvier 2014___________________________________________________________________

Tentative d’escroquerie à la cotisation ordinale

"Le Conseil de l'Ordre des Médecins de la Seine-Saint-Denis et deux autres Conseils ont fait l'objet d'une tentative d'escroquerie à la cotisation ordinale.
Vous êtes susceptibles de recevoir un faux appel de cotisation et vous demandons surtout de ne pas répondre à cette demande.
En tout état de cause, notre cotisation ordinale officielle ne partira pas avant le 15 janvier 2014. 
Le CDOM93 est à votre disposition pour toute explication complémentaire."
Très confraternellement.

Le Président, Docteur Edgard FELLOUS

Décembre 2013___________________________________________________________________

Octobre 2013___________________________________________________________________

Une étape du TOUR DE FRANCE UNAPL s'arrête à Villemomble en Seine-Saint-Denis.
Elle aura pour thème:
- Accessibilité et énergie
- Modernisation  des cabinets médicaux
- Mode d'emploi.

Cette étape du tour de France UNAPL, réalisée en collaboration avec l'UNAPL 93, validera 6 heures de formation continue pour chaque participant.

Vous pouvez vous inscrire en téléchageant et en renvoyant le coupon réponse. cliquez ici

Août 2013___________________________________________________________________

SEPA
le projet SEPA (Single Euro Payments Aréa – Espace Unique de paiement en Euros) est un projet qui vise à créer une harmonisation entre les différents modes de paiments dans la zone Euro. La montée en charge de ce nouveau moyen va débuter à partir de Juillet 2013 pour être effectif au 1/01/2014. Les organismes qui effectuent des prélèvements doivent se mettre aux normes et vous communiquer les ICS et les RUM des nouveaux mandants ainsi que l’adresse de référence en cas de contestation. Vous devrez fournir vos coordonnées BIC IBAN qui figurent sur le RIB. A noter que les banques n’interviendront plus et que les autres moyens de paiement doivent disparaître ( comme le TIP par exemple)

en savoir plus : www.sepafrance.fr

Juillet 2013___________________________________________________________________

Personne de confiance 

L’Ordre National lance une campagne auprès des médecins pour faire connaître les dispositions de la Loi Léonetti (22 avril 2005). Il explique la notion de personne de confiance (art L 1111-6 du code de la santé publique) : personne désignée par une autre personne majeure et malade,  appelée à être consultée au cas où celle-ci serait hors d’état d’exprimer sa volonté (ex : un parent, un proche). La notion de « directives anticipées » est aussi clairement expliquée.

Pour en savoir plus : http://www.conseil-national.medecin.fr/bulletin/liste/2013

Juin 2013___________________________________________________________________

Le ministère des Droits des Femmes nous informe des actions réalisées depuis un an  pour améliorer la vie des Femmes. Un dossier de presse a été donné aux journalistes. Vous le trouverez ci-joint

http://femmes.gouv.fr/un-an-de-progres-pour-les-droits-des-femmes-les-actions-realisees/

Mars 2013___________________________________________________________________

Idées reçues ou réalités

Acopsanté est souvent interrogée – et malheureusement parfois trop tard – sur la retraite à prévoir, à prendre ou oubliée !!!
Alors que le rachat du régime de base est de nouveau accessible, nous proposons une information sur les conditions de la liquidation de la retraite du conjoint afin de vous éclairer sur les choix éventuels.
Nous aborderons également le problème de la réversion et les conditions qui s’y rattachent, avec le concours de Monsieur Nicolas Dreux, conseiller retraite à la Carmf. Nous avons réuni l’essentiel de l’information des conjoints-collaborateurs et nous vous invitons à une séance sur ce sujet :

            Jeudi 4 avril 2013 à 15 h 30 à la Maison des Associations
            4 rue Amélie 75007 Paris

Mars 2013___________________________________________________________________

Févier 2013___________________________________________________________________

Cotisation Formation Professionnelle :
Cette année, encore, l'Urssaf n'a pas pris en compte, dans de nombreux départements, le taux pour le médecin ayant un conjoint collaborateur déclaré !
Vérifiez sur vos attestations : si le montant versé est de 91 € au lieu de 124€, vous devez faire un chèque de la différence (33 €) et demander une nouvelle attestation. Ceci pour préserver vos droits à l'accès à une formation.
Tenez-nous au courant en cas de difficultés.

Janvier 2013___________________________________________________________________

Les membres du bureau d'Acopsanté vous présentent leurs meilleurs souhaits pour cette nouvelle année

Décembre 2012_____________________________________________________________

Les kinésithérapeutes et leurs patients : une relation de confiance privilégiée

Alors que s'achève la semaine de la sécurité des patients, force est de constater que ceux-ci se sentent particulièrement en sécurité chez leur masseur-kinésithérapeute : plus de 9 Français sur 10 (92%) lui font confiance et cette relation est d'autant plus forte parmi les patients réguliers puisque 96% d'entre eux affichent une totale confiance.
(Sondage Harris Interactive réalisé du 21 au 23 novembre 2012 auprès d'un échantillon de 1 550 individus représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas.)

Plus d'infos sur : http://publications.ordremk.fr/2012/11/30/newsletter-n%c2%b02-2/

Novembre 2012_____________________________________________________________

Qu’est-ce qu’un conjoint-collaborateur futé ?

Il se renseigne :

_ pour savoir qu'elle est la situation du conjoint-collaborateur :
- dans le cas de la suspension d'un médecin dans son exercice libéral ?
- en cas de retraite d'un professionnel libéral avec encore une certaine activité ?

_ pour connaître :
- l'intérêt du rachat de cotisation dans le régime de base : chaque cas est particulier et il faut faire un calcul suivant l'âge prévu pour la retraite du professionnel, de son conjoint,
- la marche à suivre par le conjoint qui doit demander lui-même le rachat à sa caisse qui indiquera ce qu'il peut racheter,
- le choix à faire judicieusement dans les formules proposées :
♣ une somme complémentaire pour la retraite (sous forme de points)…
♣ des trimestres pour améliorer le nombre de trimestres cotisés et ainsi valider la date de la retraite…

Attention : la décision prise par le conjoint est irrévocable, la Carmf par exemple ne revient pas sur un autre choix.

Pour avoir des réponses, il adhère à Acopsanté qui va organiser au printemps un colloque pour aider ses adhérents à démêler leur situation devant des textes de plus en plus compliqués et des administrations pas toujours au courant (même les assureurs !)

Octobre 2012_____________________________________________________________

Dans l'Infos Brèves n° 39 d'Octobre :

- Est évoquée la Rencontre avec le Service des Droits des Femmes, le 20 septembre 2012, où Caroline de Haas a rescensé pour nous tous les chantiers ouverts par Najat Vallaud Belkacem en partenariat avec de nombreux ministères. Pour suivre ce travail, la Lettre du Ministère :
http://femmes.gouv.fr/inscrivez-vous-a-notre-lettre-dinformation/

- La possibilité de rachat des cotisations du régime de base de la retraite du conjoint-collaborateur du professionnel libéral, dans certaines conditions, est présentée dans ce numéro.

Septembre 2012_____________________________________________________________

Régime de base : Réouverture des possibilités de rachat grâce au décret du 7 septembre 2012 (ref décret 2012-1034). On attend des précisions des caisses de retraite pour connaître les modalités pratiques. Nous comptons vous donner toutes ces indications dans notre prochaine Infos-Brèves.

Juin/juillet 2012_____________________________________________________________

Pension de retraite : « Ne t'occupe de rien, tout se mettra en place tout seul ! »

Idée fausse ! Savez-vous que la pension de retraite est une prestation et non un dù ? A ce titre, elle doit faire l'objet d'une demande auprès de l'organisme chargé de liquider les droits. Ce qui semble évident pour le professionnel l'est aussi pour le conjoint. En effet, une conjointe s'est vu spolier de ses droits à pension de réversion pour avoir « omis » de faire un dossier auprès du régime de retraite, son mari lui ayant certifié que « cela » serait automatique…La demande étant intervenue un an après, elle a perdu plusieurs mois de pension. Elle compte faire appel de cette décision mais les textes sont précis et font courir la prestation à partir de la date de la demande. Ne soyez pas crédule et renseignez vous à temps!

Juin 2012_____________________________________________________________

Définition des professions libérales : l'article 29 de la loi du 22/03/2012 (loi de simplification du droit) donne enfin une définition des professions libérales.
Cette définition juridique facilite les démarches auprès de l'administration et donne une meilleure visibilité de ces professions.

Voir l'article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000025553548

Avril 2012_____________________________________________________________

l'emploi du temps des médecins généralistes
Une intéressante étude est parue concernant l'emploi du temps des médecins généralistes d'où il ressort que 78% des généralistes déclarent travailler 50 heures et plus par semaine. La durée moyenne d'une semaine de travail est de 57 heures. On note aussi que 22% des médecins tiennent eux-mêmes leur comptabilité et que l'aide du conjoint est fréquente car 40% comptent sur leurs conjoints pour les tâches de secrétariat, de comptabilité et de gestion. Cette étude a été réalisée en mars 2012 par la DREES.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger les résultats de l'étude en suivant ce lien...
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er797-2.pdf

Mars 2012_____________________________________________________________

Pourquoi une telle indifférence ?
Tel est le titre de l'éditorial de l'Infos Brèves n° 38 de février 2012 qui vient de partir chez nos adhérents. Notre présidente s'insurge contre le temps nécessaire pour la publication des décrets d'application de la loi de 2005 – dont le dernier concernant le rachat des cotisations – et conclut : « Ainsi la bataille des droits est loin d'être terminée ! »

Adhérez à Acopsanté pour soutenir nos démarches auprès des Ministères et des Caisses de retraite et être régulièrement informé !

Pour lire cet édito, consultez la rubrique « La Lettre »

Février 2012_____________________________________________________________

Formation professionnelle du conjoint collaborateur :
Pensez à verifier sur les appels de cotisation Urssaf si l'organisme a bien appliqué le bon taux :0,25 % pour les cotisations du professionnel et de son conjoint collaborateur.

À défaut faire un versement volontaire (31 €) en demandant une attestation de versement pour préserver vos droits à la formation professionnelle.

Décembre 2011_____________________________________________________________

ASV des médecins : le décret est paru au JO du 26 novembre 2011.
Les cotisations sont progressivement relevées d'ici 2017. Pour les médecins secteur 1, la prise en charge par l'assurance maladie est toujours égale aux deux tiers. La situation des bénéficiaires des pensions de réversion est prise en compte. Un rapport permettra d'évaluer tous les cinq ans l'évolution de la valeur du point.

Nous pensons que notre mobilisation a permis de prendre en compte le cas des conjointes qui ont une petite pension et nous serons vigilants pour l'application de ce décret.

Novembre 2011_____________________________________________________________

Colloque : « Contre les violences faites aux femmes »

A l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la mairie de Paris organise des évènements dans les différents arrondissements (rencontres, débats, films ).
Un colloque est prévu à l'Hôtel de ville, le vendredi 25 et samedi 26 novembre de 8h à 18h.
L'entrée est libre dans la limite des places disponibles.

Voir le programme :www.solidaritefemmes.org

Juillet 2011_____________________________________________________________

RÉGIME INVALIDITE – DÉCÈS  DES CONJOINTS COLLABORATEURS
Les décrets ( n° 2011-699) concernant ce régime sont parus le 20 juin 2011. Ils seront applicables au 1er juillet 2011. Les caisses de retraite vont interroger les conjoints pour connaître leur choix de cotisation : soit la moitié de la cotisation du professionnel, soit le quart. Si aucun choix de cotisation n’est effectué, la cotisation sera égale au quart de celle du professionnel.

Nous rappelons que la cotisation est obligatoire et que l’option est valable 3 ans.
Actuellement à la Carmf, la cotisation est forfaitaire. Certaines caisses ont des classes de cotisation, le conjoint doit choisir dans quelle classe il veut cotiser.

Juin 2011_____________________________________________________________

La dépendance est un sujet qui nous concerne tous, soit par le biais de nos parents âgés, soit par le questionnement de notre devenir dans les années futures.
Un rapport du Sénat précise les enjeux de ce thème d'actualité
.
Pour le consulter :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dependance-personnes-agees/pourquoi-reformer.shtml

Avril 2011_______________________________________________________

Allez sur ce site et répondez au questionnaire concernant les femmes et les conjoints collaborateurs. Plus nous serons nombreuses, plus nous avons de chance de voir nos demandes prises en compte par la Commission Européenne.

N'hésitez pas à utiliser votre clavier d'ordinateur,
en faisant référence à Acopsanté.
Merci !

http://www.femmes-europe.eu/questionnaire.php

Février 2011_____________________________________________________

Semaine du 7 au 8 mars, Journée Internationale de la Femme à Paris
à laquelle nous participons, comme tous les ans. Il y aura un rendez-vous important à l’espace de la Bellevilloise le 11 mars de 14 h à 18 h avec projections de film vidéo.
Nous avons décidé de réaliser un petit film à cette occasion et nous avons sollicité l’intervention de quelques adhérentes.
Cette année, le thème porte sur l’insertion professionnelle des femmes et nous pensons que nous avons beaucoup de choses à dire.

Février 2011_____________________________________________________

Notre assemblée générale aura lieu le mardi 29 mars après-midi, 4 rue Amélie à Paris 7°. Ce sera l’occasion de nous rencontrer et d’échanger sur notre situation.

Notez bien ce moment important de l’association car il y aura des élections.

Janvier 2011_____________________________________________________

Révélation : n’oubliez pas de faire le travail de l’Urssaf !
Depuis la parution des décrets d’application de la loi du 2 août 2005, cet organisme omet d’appeler la cotisation pour la formation professionnelle des conjoints collaborateurs. Suite à notre intervention en haut lieu, nous avons obtenu la réponse suivante : « Si les contributions CFP n'ont pas été calculées automatiquement (anomalie de notre système d'information) le chef d'entreprise peut se rapprocher de son URSSAF afin de verser la contribution : 0,09% du plafond annuel SS,(soit 31 € pour 2010) et demander l'attestation correspondante »

A vos calculettes et à vos téléphones… sans vous énerver !

Septembre 2010_____________________________________________________

Pension de réversion 
Pour la rentrée de Septembre, nous suivrons avec attention une proposition de loi tendant à améliorer l’accès à la pension de réversion et à supprimer les limites d’âge et de conditions de ressources. Ce texte est présenté au Sénat par Mr Guy Fischer et a été déposé en juillet.

Pour connaître le texte : www.senat.fr/leg/ppl09-678.html

Septembre 2010_____________________________________________________

Succession entre conjoints
Une réponse ministérielle de fin juin aura des conséquences financières sur les successions entre conjoints. En effet, pour un couple marié sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie du conjoint survivant sera intégré maintenant à la succession. Cela aura pour effet de diminuer la part du conjoint et d’augmenter les droits de succession des enfants.

Nous ferons une étude chiffrée dans notre prochaine lettre.

Juillet 2010_____________________________________________________

Loi EIRL

Comme annoncé dans notre Infos-Brèves de mai, la loi relative à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été adoptée le 12 mai. Elle permet de mettre le patrimoine personnel à l’abri des créanciers grâce à la notion de patrimoine d’affectation. Ce statut est ouvert à tous les entrepreneurs individuels y compris les auto-entrepreneurs. Il peut être adopté à la création ou en cours d’activité. Cela permet de protéger le patrimoine personnel sans recourir au régime matrimonial de la séparation de biens.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355229&dateTexte=&categorieLien=id

Avril 2010_____________________________________________________

Article du journal « Les Echos » du 13/04/2010

Les conjoints collaborateurs en vedette !

Le journal «Les Echos» dans son supplément du mardi 13 avril 10 traite de la protection sociale du dirigeant. Il donne la parole à Mme Ruinart, une adhérente d’Acopsanté qui évoque son parcours de conjoint collaborateur et d’auto-entrepreneur.

Un autre article détaille le statut du conjoint collaborateur comme défini dans la loi de 2005, obligatoire depuis 2007 et considère comme acquis le régime invalidité décès qui, hélas, est toujours en attente d’application (comme le rachat des cotisations). Ces articles soulignent, une fois, encore l’importance de la déclaration de conjoint collaborateur.

A consulter sur le site des Echos : http://www.lesechos.fr/pme/social/300423688.htm

ou : http://www.lesechos.fr/pme/social/300423663-tout-savoir-sur-la-couverture-sociale-du-dirigeant.htm

février 2010_____________________________________________________

Nous avons réagi auprès de France Infos à propos des assertions sur les ondes de Mr Saout, président du CISS, le 10 février, au sujet des soi-disants avantages financiers accordés aux médecins par la télétransmission. Nous avons ensuite diffusé un communiqué de presse.

décembre 2009__________________________________________________

Le régime invalidité décès des conjoints collaborateurs a fait l’objet d’un amendement dans la loi du PLFSS 2010, votée le 26/11/2009. Dans l’attente des décrets d’application, il semblerait que le texte prévoit plusieurs choix de cotisations. A cet effet, ne soyez pas surpris de recevoir un questionnaire des caisses de retraite lors de votre appel de cotisation en début d’année. Nous serons à votre disposition pour tout renseignement concernant ce régime.

septembre 2009__________________________________________________

Pandémie grippale
" Ne cédons pas à la psychose mais rappelons que les médecins employeurs doivent prendre certaines précautions pour leur personnel en cas de pandémie grippale. Il est vivement recommandé d'établir un Plan de Continuité d'Activité et de donner des consignes écrites"
PCA-p1 ; PCA-p2 ; PCA-p3

septembre 2009__________________________________________________

Auto-entrepreneur
Une adhérente nous a interpellés sur la possibilité de cumuler le statut de conjoint collaborateur et celui d’autoentrepreneur. Pour suivre son parcours du combattant, se rendre sur son blog : http://conjointsautravail.blogspot.com

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Derniers décrets pour la loi de 2005
Nous formons des vœux pour que nos quatre déléguées auprès de la Carmf voient l’avancée des négociations à ce sujet, lors de son assemblée du 24 octobre.
Choix de cotisation retraite : Rappelons que les conjoints collaborateurs qui ont opté en 2007 pour leur régime de retraite complémentaire ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour changer d’option.

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Egalité et inégalités hommes/femmes
L’article 14 de la Convention des droits de l’Homme, stipule qu’un Etat ne peut accorder des différences de traitement entre hommes et femmes et ne peut réserver les majorations seulement aux femmes. Une commission se met en place pour étudier les différentes possibilités, mais il semble évident que les majorations accordées aux femmes ayant élevé des enfants sont remises en cause.
Une étude réalisée par l’Ined démontre la subsistance d’inégalités importantes entre les hommes et les femmes au plan de leur retraite. Nous notons l’aggravation de la situation des veufs et veuves du privé par rapport aux fonctionnaires avec le rétablissement récent de la condition d’âge.

http://www.ined.fr ou http://www.sauvegarde-retraites.org/etudes-et-analyses-sur-la-retraite.php

A ce propos vous êtes invités au colloque du 9 octobre 2009 de 9 h à 18 h , salle des fêtes de l’Hôtel de Ville de Paris : « L’égalité entre les femmes et les hommes à l’épreuve des politiques et des débats publics » (Mairie de Paris, Cnrs, Cndf), S’inscrire : colloque9oct@paris.fr

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Droits de réversion
Consulter notre tableau. cliquez ici

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Conservation des archives
L’Ordre National des Médecins a publié une note analysant l’article 45 (art. R 4127-45 du code de la santé publique) concluant : « Il est indispensable de signaler au conseil départemental le sort et le lieu de conservation des dossiers ».
Vous trouverez ci-joint le texte du CNOM
cliquez sur chaque page : page 1 – page 2 – page 3 – page 4 - page 5

Juin 2009_________________________________________________

Formation professionnelle

La cotisation du professionnel est majorée de 0,15 % à 0,24 %, si le conjoint collabore, mais l’Urssaf n’envoie plus de façon automatique l’attestation correspondante. Nous recommandons aux adhérents de réclamer cette attestation pour pouvoir faire valoir leur droit à la formation.
La vigilance s’impose.

Mai 2009__________________________________

Election des délégués de la Carmf

En mai ont été publiés les résultats des élections des délégués : deux nouvelles déléguées membres d’Acopsanté ont été élues, ce qui porte maintenant à quatre  le nombre de membres d’Acopsanté déléguées de cette Caisse de retraite.

Mars 2009___________________________________

13 & 14 mars 2009 Journée des Femmes
Marie-Christine Collot, présidente, Patricia Bihorel, trésorière, Danielle Frédéric et Thérèse Ollivier, secrétaire, se sont relayées sur notre stand pour informer sur l’action de notre association : une excellente occasion pour nous faire connaître !
(photos ci-contre : Marie-Christine Collot, Patricia Bihorel et Thérèse Ollivier)

Mars 2009___________________________________

En mars deux rendez-vous :

- les 13 et 14 mars : Journée Internationale des Femmes, sur la place de l'Hôtel de Ville de Paris : venez nous rencontrer sur notre stand.

- le 26 mars : Assemblée générale d'Acopsanté à la Maison des Associations, 4 rue Amélie, 75007 Paris à 14 h 15.

janvier 2009___________________________________

Toujours vigilante et passionnée par la vie du professionnel de Santé,
l’équipe d’Acopsanté vous présente ses vœux chaleureux
pour la nouvelle année, en souhaitant qu’elle nous permette
une collaboration fructueuse et apporte des progrès sérieux
à la situation de la Santé dans notre pays.

décembre 2008___________________________________

Vulnérabilité & souffrance des soignants
Le Groupe Pasteur Mutualité a réuni, le 4 décembre à la Maison de la Chimie à Paris, des représentants des Ordres, des professeurs d’Université, de la Police pour faire un bilan de la situation de fragilité des professionnels libéraux et des personnels des hôpitaux, des actions déjà entreprises et de celles à mettre en place…

Nous avons participé à ce colloque, le compte-rendu paraitra dans notre prochaine "Info-brèves".

décembre 2008___________________________________

Journée internationale des Femmes - Mars 2009
Nous serons présents au Village des Associations qui sera sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris.
les 13 & 14 mars 2009

octobre 2008___________________________________

UN AN DEJA !
La déclaration du statut de Conjoint Collaborateur a été définie par la loi du 2 août 2005, décret du 20 avril 2007

La date butoir pour déclarer sa collaboration était fixée au 1er juillet 2007.
Vous deviez décider la part de retraite de base et de retraite complémentaire choisie et en aviser la caisse de retraite du professionnel libéral de santé dont vous dépendiez
Il nous semble intéressant de vous interroger sur votre choix, les conséquences et les questions que vous pouvez encore vous poser.

Merci de participer à cette enquête, elle peut nous aider dans les démarches qui restent encore à faire pour obtenir les derniers décrets d'application.

Télécharger l'enquète

octobre 2008___________________________________

Burn out
Pour les auxiliaires médicaux, la CARPIMKO a fait réaliser une enquête très intéressante sur la pénibilité du travail. Vous pouvez la consulter sur le site Carpimko > Actualité > Pénibilité :
http://www.carpimko.com/sv1/pdf/

septembre 2008___________________________________

Les conjoints pacsés sont désormais concernés par l'obligation de déclaration au régime des conjoints collaborateurs.

A partir du 5/08/2008, selon la loi de modernisation sociale, les conjoints pacsés qui exercent une activité professionnelle de manière régulière pourront choisir un statut et être affiliés à l'assurance vieillesse du chef d'entreprise"

juillet /août 2008___________________________________

Burn out des professionnels de santé

L'Association d'Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux ( A.A.P.M.L.) a mis en place, depuis le 1° juin 2005, un dispositif concret d'écoute téléphonique, d'accompagnement et de soutien psychologique dédié aux médecins libéraux d'Ile de France, de la région Paca et aux chirurgiens- dentistes franciliens.

Pour vous soutenir et vous aider à passer un cap difficile,
une plate-forme d'écoute au 0 826 004 580

Une assistance psychologique par téléphone, anonyme et confidentielle.
L' orientation si nécessaire, vers un psychologue clinicien, ou toute autre structure ou réseau proposant une prise en charge adaptée à la situation proche du domicile de l'appelant.
Ce service adapté aux médecins rencontrant des difficultés liées directement ou indirectement à l'exercice de leur profession fonctionne 24H/24 et 7J/7.
Il est réalisé par des psychologues cliniciens diplômés d'état répondant aux règles déontologiques de la profession.

Cette prise en charge est effectuée selon des principes éthiques clairs: respect de la confidentialité, respect de l'anonymat et respect de l'intégrité et des valeurs propres des appelants.
Site internet : http://www.aapml.fr/

Juin/juillet 2008___________________________________

Congrès National de BPW France 2008

Le 7 juin 2008, BPW (Business Professional Women) nous invitait à l'ISC Paris pour son congrès national.
Le thème " L'économie, facteur d'intégration des femmes sans inégalité et sans discrimination ? " favorisait des échanges très denses.

Les tables rondes réunissaient des femmes actives : juristes, DRH dans de grandes entreprises, experts ou femmes politiques ; elles témoignaient toutes du chemin parcouru et de la difficulté à faire évoluer les mentalités, même parmi les jeunes générations : les filles sont souvent orientées vers des carrières dites féminines, alors que rien ne s'oppose à ce qu'elles réussissent dans la technique informatique ou les sciences. Il faut acquérir la compétence et savoir s'imposer, dans tous les métiers et en particulier en politique.

A la suite des lois récentes, des initiatives comme le " Club du Label Egalité ", les " Chartes de la diversité ou de la parentalité ", la micro-finance témoignent de l'investissement de nombreux acteurs pour éduquer et faire bouger les mentalités.

Je retiendrai de cette journée cet encouragement en direction des responsables des entreprises et des jeunes filles qui en sont actuellement au stade de l'orientation scolaire.

Bernadette Justin
30 juin 2008

Juin 2008___________________________________

Élections prud'homales : elles auront lieu le 3 décembre 2008.
Les employeurs peuvent s'inscrire avant le 20 juin 2008.
Le conjoint collaborateur peut être inscrit aussi si le professionnel remplit les conditions d'employeurs.

Pour en savoir plus : http://www.prudhommes.gouv.fr/

Mai 2008_____________________________________

SOINS DE PROXIMITE : LES LIBERAUX DE SANTE S'ENGAGENT

Tel était le thème de la première convention du CNPS (Centre national des Professions de Santé. Elle s'est tenue le 31 janvier à Paris. Marie-Christine Collot et Bernadette Justin y ont participé. Bruno Keller, directeur des rédactions professionnelles du Groupe Huveaux France et Philippe Leduc, directeur général du Quotidien du Médecin, animaient les trois tables rondes.

Lors de son accueil, le Président Michel Chassang se réjouit du travail réalisé grâce aux 28 syndicats fédérés au sein du CNPS et se félicite de la présence des 26 représentants des Centres départementaux, de ceux de la HAS, de la FNMF, du Medef, de l'UNAPL et d'Acopsanté ". Il insiste sur les objectifs actuels du CNPS :
- faire respecter les professions libérales de santé, méprisées lors de l'élaboration de la LPSS 2008 ;
- sauver le système conventionnel, très menacé par cette loi ;
- préparer l'avenir des professions libérales de santé en étant l'un des acteurs majeurs des Etats généraux de la Santé ;
- enfin, favoriser l'exercice interprofessionnel appelé à se développer pour répondre aux attentes des patients.

Table ronde n° 1 - Quelles sont les causes des inégalités réelles ou ressenties dans l'accès aux soins de proximité

M. Gérard Salem, professeur de Géographie sociale, introduit cette table ronde en présentant des cartes parlantes de la France ; elles démontrent que le taux de mortalité, plus important en périphérie des départements, est lié aux dynamiques territoriales et aux dynamiques sanitaires. Il conclut que " les taux de mortalité évitable ne sont pas liés à la densité de l'offre de soins… au plan national, ce n'est pas tant l'effet urbain que l'effet régional qui va compter. … L'accessibilité aux soins se pose en termes physiques, mais aussi en termes sociaux, économiques et culturels. La santé est cause et conséquence du développement territorial. Il n'y a pas de lien entre l'offre de soins et l'état de santé de la population. "
M. Marcel Astruc, maire dans le Puy-de-Dôme, ne surprend pas en indiquant qu'il n'y a pas beaucoup de patients dans le " rural profond " et que l'isolement est général Il prévoit la création de cabinets pluridisciplinaires et pour lutter contre l'éloignement, celle de cabinets itinérants, avec l'inconvénient du changement de praticiens, la population est attachée à " son médecin ".
M. Philippe Caussignac, pharmacien en Aveyron, parle des chefs-lieux de canton non dépourvus de pharmacie, mais s'inquiète du nombre de médecins (plus de la moitié) qui vont partir à la retraite d'ici cinq à dix ans. L'arrivée de médecins européens ne comblera sans doute pas cette hémorragie et il pense que la solution sera la création de maisons de santé, permettant un réseau de soins.

Table ronde n° 2 - Demain quelle offre libérale pour les soins de proximité ?

M. Gérard Raymond, président de l'Association française des Diabétiques, demande une remise à plat du système de santé.
M. Gérard Viens, directeur de l'Institut de Santé, Chaire ESSEC Santé, estime que l'offre de soins en France n'est pas insuffisante et demande de penser en fonction de l'espace européen. Le système français, assez unique, doit être repensé avec la création de maisons médicales qui favorisent le travail en équipe, un meilleur équipement et la délégation des tâches. Cela favorisera la modification du recours au soin de la part des patients.
Mme Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de l'Hospitalisation à domicile, brosse le tableau de l'évolution de l'offre libérale de l'indépendance à la collaboration pour aboutir à la coordination et à une organisation passant de " autour " à " avec " le patient.
Elle rappelle que la formation est très organisée autour de l'hôpital et ne facilite pas la pratique libérale. L'hospitalo-centrisme est dommageable, d'où le retard actuel de l'hospitalisation et de la chirurgie ambulatoire. L'hospitalisation à domicile est une autre offre de qualité dans le domaine de la sécurité et de la coordination. C'est une réponse à une offre de soins dans des cantons où il n'y a plus d'hôpital.
M. François-Charles Cuisinier, président de la CSMF-Jeunes médecins, constate que les études en CHU donnent l'habitude de vivre en ville pendant dix ans, même pour les jeunes étudiants ruraux. Il souhaite que les professionnels de santé créent eux-mêmes les maisons de santé, car il estime que cela fonctionne mieux qu'une réponse à une organisation extérieure (communale ou régionale, par exemple). Mais le patient n'a plus de médecin de famille, la grosse structure où il exerce dans les Yvelines rappelle l'organisation d'un service hospitalier.
M. Dominique Mizrah, kinésithérapeute dans le Nord, suit de près l'évolution de la culture santé et regrette le manque de représentation des libéraux dans certaines cellules de réflexion.

La troisième table ronde devait permettre d'envisager l'évolution du travail des professions libérales. Elle a finalement démontré la difficulté, pour les différentes instances, d'aboutir à une véritable révolution dans l'offre de soins et l'importance d'une telle journée de réflexion.

Bernadette JUSTIN.

Mars 2008____________________________________

Nos rendez-vous de mars

- le 20 mars de 15 h à 17 h au Médec, stand B 35 du niveau 2 du Palais des Congrès Porte Maillot, pour répondre à toutes vos interrogations,

- le 27 mars à 14 heures pour l'assemblée générale à la Maison des Associations, 4 rue Amélie, 75007 Paris.
Nous prolongerons l'assemblée, autour d'une table ronde pour parler d'un acquis important de la loi concernant le statut du conjoint-collaborateur : la formation.
Nous comptons sur la présence d'un intervenant du FAF PM.

"Nous vous invitons chaleureusement à cette rencontre"

février 2008____________________________________

Attention : nouveau calcul de la réduction Fillon depuis le 1er octobre 2007 :
si votre salarié est à temps partiel, il faut calculer un coefficient minorateur sur le coefficient de réduction de charges sociales.

On peut regretter la suppression de la calculette sur le site de l'Urssaf.

janvier 2008____________________________________

A ne pas oublier pour celles et ceux qui ont opté pour les chèques
emploi TPE, et n'ont plus de DADS à fournir, mais qui malgré tout doivent déclarer des honoraires rétrocédés (par exemple).

Où télécharger le formulaire "Honoraires" de la DADS ?

Vous avez la possibilité de déclarer les honoraires en ligne, ou de télécharger les formulaires à cette adresse : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2008/das2/

Vous pouvez également obtenir une DADS2 (honoraires) sur support papier auprès du centre des impôts dont vous dépendez

décembre 2007____________________________________________________

Conjoints collaborateurs savez-vous que la loi du 2 août 2006
vous fait obligation de déclarer votre travail bénévole ?

Cela a bien des avantages : les charges (cotisations retraite de base etcomplémentaire) sont moins importantes que celles engendrées par le salariat, la reconnaissance de votre travail vous donne également d'autres droits. N'hésitez pas à nous consulter et à soutenir notre action."

décembre 2007____________________________________________________

Le saviez-vous ?
Le Conseil National de l'Ordre des médecins a mis en ligne un livret de sécurité à l'usage des praticiens. En cas d'agression, verbale ou physique, on peut composer le 17 ou le 112 à partir d'un portable. Une déclaration d'incident permet de renseigner l'observatoire pour la sécurité des médecins."

http://www.web.ordre.medecin.fr/obs_securite/livretdesecuritealusagedesmedecins2.pdf

novembre 2007____________________________________________________

C.F.E. déclaration de collaboration

Mauvaise surprise de fin d'année :
l'Urssaf impose des cotisations mensuelles, en intégrant le 4éme trimestre, ce qui va peser lourd financièrement sur le budget du professionnel libéral.

Attention à la date limite de prélèvement.

Septembre 2007____________________________________________________

Pourquoi ACOPSANTÉ ?_________________________________________

Conjoint-collaborateur, quel statut ?
Conjoint salarié(e), quelles démarches ?
Bénévole, marié ou non, quels risques ?

ACOPSANTÉ est présente à chaque étape de votre vie :
> Vie professionnelle, gestion, formation, installation,
> Mariage ou vie commune, naissance des enfants,
> Retraite,
> Divorce ou veuvage…

Seul le poids d'une association peut faire évoluer la législation.
Après notre victoire : Publication de la loi du 2 août 2005
définissant le statut de conjoint-collaborateur,
était paru un premier décret d'application ! (J.O. du 3 août 2006).
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L'expérience acquise par chacun de ses membres peut être utile à d'autres.
> Soyez solidaire,
> Soyez prévoyants,

rejoignez-nous !

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Pourquoi une telle association ?

Les professionnels de la Santé sont dans l'incertitude au sujet de leur avenir.
Leurs conjoints sont directement concernés par ce climat. En effet, ils partagent les soucis familiaux et professionnels,
car ils sont très souvent assistants, comptables, chargés de l'accueil des patients...
toutes tâches qui leur permettent d'approcher au plus près les difficultés quotidiennes des entreprises libérales.

Dans ce contexte naît une association regroupant les conjoints de tous les professionnels de la santé:
médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes et orthoptistes.
Face à l'évolution de la législation les concernant, ils ont des soucis et des objectifs communs et, malgré leur spécificité,
ils ne doivent pas oublier leur appartenance aux professions libérales.
C'est pourquoi la jeune association a souhaité, en lien avec l'U.N.A.C.O.P.L.,
créer une structure qui favorise une solidarité réelle entre conjoints de tous les professionnels de santé.

Ainsi l'équipe fondatrice d'ACOPSANTÉ, consciente de l'ignorance de beaucoup de conjoints à propos de leurs droits
et de l'urgence de regrouper le plus grand nombre pour être efficace, s'est donné comme but d'informer,
d'aider tous les conjoints des professionnels de santé pour établir entre eux une solidarité efficace
et assurer leur représentativité auprès de toute instance ou structure administrative.
Elle peut assurer également la formation des Conjoints-Collaborateurs nécessaire à leur travail.

Sujets traîtés :
conjoint collaborateur, retraites, Journée des Femmes 8 mars 2007, médecin, médecine, médecin de ville,
santé, cabinet, gestion, prévoyance,

Les membres fondateurs :

- Madame Patricia BIHOREL, Sevran 93
- Madame Marie-Christine COLLOT, Chartres 28
- Madame Danièle FREDERIC, Paris 75
- Madame Marthe JANDRAIN, Saint-Quentin 02
- Madame Bernadette JUSTIN, Maisons-Alfort 94
- Madame Laurence DELBROVE, Paris 75
- Madame Thérèse OLLIVIER, Saint-Denis 93
- Madame Annick PIRET, Ste-Geneviève des Bois 91

Les statuts de l'association :

> ACOPSANTE est une association régie par la Loi de 1901 relative aux associations à but non lucratif.
> La cotisation annuelle est fixée à 45€ (sauf statut particulier) : consultez notre page relative à l'adhésion.
> Sa création a été publiée au Journal Officiel des 19 Avril 1997 et 22 Novembre 1997. Son siège social est domicilié au
7 rue de la Comète - 75007 Paris - Tél. 02 37 34 65 13 - Fax. 02 37 30 85 29
> Pour plus de détails, les statuts complets sont disponibles auprès de la préfecture de Paris.